License

License 2017-12-19T15:00:44+00:00

Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et Evertygo SAS. Elles s’appliquent à l’application mobile ImperiHome qui accompagne les présentes conditions de licence, (l’ « Application mobile »). Les conditions s’appliquent également aux mises à jour, compléments, services Internet et services de support Evertygo SAS, le cas échéant, pour l’Application mobile, sauf si d’autres dispositions accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables.

EN TELECHARGEANT ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION MOBILE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MOBILE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER L’APPLICATION MOBILE. « VOUS » DESIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU L’ENTITE QUI ACCEPTE D’ETRE LIEE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, SES EMPLOYES ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS AUXQUELS VOUS FAITES APPEL. VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUT NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS DE LA PART DESDITS EMPLOYES ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS.

SI VOUS RESPECTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MOBILE, VOUS BENEFICIEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE.

L’Application mobile vous est concédée sous licence, et non pas vendue, pour une utilisation exclusivement dans le cadre des conditions de ladite licence, sous réserve de votre acceptation préalable et pour une période de temps limitée à la durée de votre abonnement. Evertygo SAS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Champ d’application de la licence

La licence qui vous est accordée par Evertygo SAS pour l’Application mobile est limitée à une licence non transférable pour l’utilisation de l’Application mobile sur un appareil Android que vous possédez ou contrôlez. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application mobile sur un appareil Android que vous ne possédez ou ne contrôlez pas. De plus, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou rendre disponible l’Application mobile sur un réseau sur lequel elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous n’êtes pas autorisé à prendre ou donner en location, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit dans son intégralité ou en partie l’Application mobile à un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à créer, développer, concéder sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l’accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques de l’Application mobile et les présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à copier (sauf si la présente licence vous y autorise expressément) ou publier l’Application mobile pour que d’autres puissent la copier, décompiler, désassembler, modifier ou reconstituer la logique, tenter de découvrir le code source ou créer des dérivés de celle-ci, de ses mises à jour ou d’une partie quelconque de l’Application mobile (sauf si et dans la mesure où une restriction précitée est interdite par la loi applicable ou dans les limites autorisées par les conditions de licence qui régissent l’utilisation des composants libres inclus dans l’Application mobile). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits de Evertygo SAS et de ses concédants de licence. Si vous contrevenez à cette restriction, vous serez passible de poursuites et pourrez faire l’objet de réclamations en dommages et intérêts. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application mobile en contradiction avec la loi. Les conditions de la licence s’appliquent aux éventuelles mises à niveau fournies par Evertygo SAS remplaçant et/ou complétant l’Application mobile d’origine, sauf si lesdites mises à niveau s’accompagnent d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliqueront.

Titres et Propriété

Evertygo SAS se réserve tous les droits, titres et intérêts liés à l’Application mobile et à sa documentation ainsi que les droits d’auteur, secrets industriels, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer les titres, marques commerciales ou noms commerciaux, mentions de droits d’auteur, légendes ou autres marques de propriété sur l’Application mobile et sa documentation. Vous n’avez aucun droit sur les marques commerciales ou marques de services de Evertygo SAS. Evertygo SAS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

Vie privée

L’Application mobile ou le site web lié à l’Application mobile collectent des informations personnelles permettant de vous identifier personnellement comme votre adresse email ou votre nom. Ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à l’application mobile et aux services du site web.

Ces informations peuvent aussi être utilisées pour vous envoyer des mails d’informations, du support technique et des offres commerciales. Vous pouvez à n’importe quel moment vous désinscrire pour de prochains mails, chaque mail contient les instructions à suivre pour vous désinscrire.

Les statistiques d’utilisation de l’Application mobile, anonymes, sont collectées via l’utilisation de Google Analytics et Fabric.io. Vous pouvez, à tout moment, refuser cette collection de statistiques en vous rendant dans les préférences de l’Application mobile et en décochant l’option correspondante. De plus, lors d’un arrêt inopiné de l’application ou volontairement dans le cadre d’une demande de support, vous pouvez, si vous le souhaitez, envoyer des logs à nos serveurs. Ces logs ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement et leur envoi est optionnel et uniquement à la suite d’une action de votre part.

La politique de confidentialité de Evertygo SAS peut être consultée sur
http://www.imperihome.com/privacy-policy.html

La politique de confidentialité de Google peut être consultée sur
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

La politique de confidentialité de Fabric Answers peut être consultée sur
https://answers.io/img/privacy.pdf

Résiliation

La licence est valable jusqu’à sa résiliation par vous ou Evertygo SAS. Vos droits au titre de la présente licence cessent automatiquement sans notification de la part de Evertygo SAS si vous ne respectez pas les conditions de la présente licence. A l’expiration de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application mobile et en détruire toutes les copies, en tout ou partie.

Services de support

Les services de maintenance et support de l’Application mobile sont fournis sans obligation de résultats.

Absence de garantie

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SUPPORTEZ L’INTEGRALITE DES RISQUES LIES AU NIVEAU DE QUALITE, AUX PERFORMANCES, A L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS FOURNIS. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, L’APPLICATION MOBILE ET LES SERVICES ASSURES OU FOURNIS PAR L’APPLICATION MOBILE SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », AVEC TOUS LES DEFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET EVERTYGO SAS EXCLUT PAR LE PRESENT CONTRAT TOUTE GARANTIE ET CONDITION QUANT A L’APPLICATION MOBILE ET AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS ET DE FACON NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE NIVEAU DE QUALITE SATISFAISANT, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EVERTYGO SAS NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER L’APPLICATION MOBILE SANS INTERFERENCE, QUE LES FONCTIONS QU’ELLE CONTIENT OU LES SERVICES QU’ELLE ASSURE OU FOURNIT REPONDRONT A VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION MOBILE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU DEPOURVU D’ERREUR OU QUE LES DEFAUTS DE L’APPLICATION MOBILE OU DES SERVICES SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, SOUS FORME ORALE OU ECRITE, FOURNI PAR EVERTYGO SAS OU SON REPRESENTANT AUTORISE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. DANS LE CAS OU L’APPLICATION MOBILE OU LES SERVICES S’AVERERAIENT DEFECTUEUX, VOUS SUPPORTEZ LA TOTALITE DES COUTS LIES A L’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES.

Limitation de responsabilité

Evertygo SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de perte ou dommage causé par Evertygo SAS, ses salariés ou ses dirigeants. En tout état de cause, Evertygo SAS ne pourra pas être tenu de répondre de quelque conséquence ou dommage que ce soit, matériel ou immatériel, pouvant résulter, au préjudice de ses clients et/ou d’autres tiers, de l’utilisation de l’Application mobile et/ou des Services. En aucun cas, Evertygo SAS ne pourra être tenu d’indemniser les utilisateurs de l’Application mobile et/ou des Services, et/ou d’autres tiers, de préjudices indirects tels qu’un manque à gagner, ou de tout autre perte commerciale ou financière.

Changements

Evertygo SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre usage du de l’Application Mobile. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent contrat. Votre utilisation continue de l’application constitue votre accord de ces modifications et conditions nouvelles.

Droit applicable

Le présent contrat et l’utilisation de l’Application mobile sont régis par le droit Français.

Autre

ImperiHome est une marque déposée de Evertygo SAS en France. Android et Google Analytics sont des marques déposée de Google Inc. aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et Evertygo SAS. Elles s’appliquent à l’application mobile iOS ImperiHome qui accompagne les présentes conditions de licence, (l’ « Application mobile »). Les conditions s’appliquent également aux mises à jour, compléments, services Internet et services de support Evertygo SAS, le cas échéant, pour l’Application mobile, sauf si d’autres dispositions accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables.

 

EN TELECHARGEANT ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION MOBILE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MOBILE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER L’APPLICATION MOBILE. « VOUS » DESIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU L’ENTITE QUI ACCEPTE D’ETRE LIEE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, SES EMPLOYES ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS AUXQUELS VOUS FAITES APPEL. VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUT NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS DE LA PART DESDITS EMPLOYES ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS.

SI VOUS RESPECTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MOBILE, VOUS BENEFICIEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE.

L’Application mobile vous est concédée sous licence, et non pas vendue, pour une utilisation exclusivement dans le cadre des conditions de ladite licence, sous réserve de votre acceptation préalable et pour une période de temps limitée à la durée de votre abonnement. Evertygo SAS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Champ d’application de la licence

La licence qui vous est accordée par Evertygo SAS pour l’Application mobile est limitée à une licence non transférable pour l’utilisation de l’Application mobile sur un appareil iPhone ou iPad que vous possédez ou contrôlez. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application mobile sur un appareil iPhone ou iPad que vous ne possédez ou ne contrôlez pas. De plus, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou rendre disponible l’Application mobile sur un réseau sur lequel elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous n’êtes pas autorisé à prendre ou donner en location, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit dans son intégralité ou en partie l’Application mobile à un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à créer, développer, concéder sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l’accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques de l’Application mobile et les présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à copier (sauf si la présente licence vous y autorise expressément) ou publier l’Application mobile pour que d’autres puissent la copier, décompiler, désassembler, modifier ou reconstituer la logique, tenter de découvrir le code source ou créer des dérivés de celle-ci, de ses mises à jour ou d’une partie quelconque de l’Application mobile (sauf si et dans la mesure où une restriction précitée est interdite par la loi applicable ou dans les limites autorisées par les conditions de licence qui régissent l’utilisation des composants libres inclus dans l’Application mobile). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits de Evertygo SAS et de ses concédants de licence. Si vous contrevenez à cette restriction, vous serez passible de poursuites et pourrez faire l’objet de réclamations en dommages et intérêts. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application mobile en contradiction avec la loi. Les conditions de la licence s’appliquent aux éventuelles mises à niveau fournies par Evertygo SAS remplaçant et/ou complétant l’Application mobile d’origine, sauf si lesdites mises à niveau s’accompagnent d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliqueront.

Titres et Propriété

Evertygo SAS se réserve tous les droits, titres et intérêts liés à l’Application mobile et à sa documentation ainsi que les droits d’auteur, secrets industriels, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer les titres, marques commerciales ou noms commerciaux, mentions de droits d’auteur, légendes ou autres marques de propriété sur l’Application mobile et sa documentation. Vous n’avez aucun droit sur les marques commerciales ou marques de services de Evertygo SAS. Evertygo SAS se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

Vie privée

L’Application mobile ou le site web lié à l’Application mobile collectent des informations personnelles permettant de vous identifier personnellement comme votre adresse email ou votre nom. Ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à l’application mobile et aux services du site web.

Ces informations peuvent aussi être utilisées pour vous envoyer des mails d’informations, du support technique et des offres commerciales. Vous pouvez à n’importe quel moment vous désinscrire pour de prochains mails, chaque mail contient les instructions à suivre pour vous desincrire

Les statistiques d’utilisation de l’Application mobile, anonymes, sont collectées via l’utilisation de Google Analytics, iTunes Connect et Fabric.io. Vous pouvez, à tout moment, refuser cette collection de statistiques en vous rendant dans les préférences de l’Application mobile et en décochant l’option correspondante. De plus, lors d’un arrêt inopiné de l’application ou volontairement dans le cadre d’une demande de support, vous pouvez, si vous le souhaitez, envoyer des logs à nos serveurs. Ces logs ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement et leur envoi est optionnel et uniquement à la suite d’une action de votre part.
La politique de confidentialité de Evertygo SAS peut être consultée sur
http://www.evertygo.com/privacy-policy.html

La politique de confidentialité de Google peut être consultée sur
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

La politique de confidentialité de Fabric Answers peut être consultée sur
https://answers.io/img/privacy.pdf

Résiliation

La licence est valable jusqu’à sa résiliation par vous ou Evertygo SAS. Vos droits au titre de la présente licence cessent automatiquement sans notification de la part de Evertygo SAS si vous ne respectez pas les conditions de la présente licence. A l’expiration de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application mobile et en détruire toutes les copies, en tout ou partie.

Services de support

Les services de maintenance et support de l’Application mobile sont fournis sans obligation de résultats.

Absence de garantie

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SUPPORTEZ L’INTEGRALITE DES RISQUES LIES AU NIVEAU DE QUALITE, AUX PERFORMANCES, A L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS FOURNIS. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, L’APPLICATION MOBILE ET LES SERVICES ASSURES OU FOURNIS PAR L’APPLICATION MOBILE SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », AVEC TOUS LES DEFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET EVERTYGO SAS EXCLUT PAR LE PRESENT CONTRAT TOUTE GARANTIE ET CONDITION QUANT A L’APPLICATION MOBILE ET AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS ET DE FACON NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE NIVEAU DE QUALITE SATISFAISANT, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EVERTYGO SAS NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER L’APPLICATION MOBILE SANS INTERFERENCE, QUE LES FONCTIONS QU’ELLE CONTIENT OU LES SERVICES QU’ELLE ASSURE OU FOURNIT REPONDRONT A VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION MOBILE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU DEPOURVU D’ERREUR OU QUE LES DEFAUTS DE L’APPLICATION MOBILE OU DES SERVICES SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, SOUS FORME ORALE OU ECRITE, FOURNI PAR EVERTYGO SAS OU SON REPRESENTANT AUTORISE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. DANS LE CAS OU L’APPLICATION MOBILE OU LES SERVICES S’AVERERAIENT DEFECTUEUX, VOUS SUPPORTEZ LA TOTALITE DES COUTS LIES A L’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES.

Limitation de responsabilité

Evertygo SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de perte ou dommage causé par Evertygo SAS, ses salariés ou ses dirigeants. En tout état de cause, Evertygo SAS ne pourra pas être tenu de répondre de quelque conséquence ou dommage que ce soit, matériel ou immatériel, pouvant résulter, au préjudice de ses clients et/ou d’autres tiers, de l’utilisation de l’Application mobile et/ou des Services. En aucun cas, Evertygo SAS ne pourra être tenu d’indemniser les utilisateurs de l’Application mobile et/ou des Services, et/ou d’autres tiers, de préjudices indirects tels qu’un manque à gagner, ou de tout autre perte commerciale ou financière.

Changements

Evertygo SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre usage du de l’Application Mobile. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent contrat. Votre utilisation continue de l’application constitue votre accord de ces modifications et conditions nouvelles.

Droit applicable

Le présent contrat et l’utilisation de l’Application mobile sont régis par le droit Français.

Autre

ImperiHome est une marque déposée de Evertygo SAS en France. Android et Google Analytics sont des marques déposée de Google Inc. aux Etats-Unis et dans d’autres pays. iTunes Connect, iPhone et iPad sont des marques déposées de Apple Inc.